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Contruction Bâtiment et Travaux Publics |
Transformation Rénovation
Aménagement DécorationMarc MANCHE - ECBTP |
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Votre projet mené dans les règles de l'art en rénovation, transformation, aménagement et décoration de vos espaces intérieurs et extérieurs.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat sauf accord contraire écrit, donné par un organe habilité de l'entreprise, Marc MANCHE - ECBTP. Leur application constitue une condition déterminante du consentement de celui-ci au contrat. Le client ou cocontractant est censé les accepter par le seul fait de sa commande ou contrat de sou-traitance.
Nos offres et devis renseignent les prix en vigueur au moment où ils sont rédigés sont purement indicatifs. Les prix sont calculés sur base des prix d’achat chez les fournisseurs du vendeur, des cours de change, taxes, tarifs douaniers,frais de transport et du coût de la main-d'œuvre. Par conséquent, le vendeur se réserve le droit d’adapter le prix de vente en fonction de toute variation de ces éléments de calcul qui surviendraient antérieurement ou postérieurement à votre commande. Tout changement (dimensions et/ou de nature et/ou marque/type ... etc.) de caractéristiques des matériaux ou de technique de pose (mode de pose, appareillage, calepinage, degré de finition, ... etc.) implique directement une modification de l’offre de prix acceptée par le client. Concernat les déchets : le cout résultant de la qualité et la quantité des déblais et déchets est indicatif. La quantité est toujours exprimée en quantité présumée et la qualification effectuée postérieurement selon le prix du centre de recyclage choisi par l'entrepreneur. Les devis et offres de prix sont calculés gratuitement dans le cas où le maître d'ouvrage remet un métré descriptif et quantitatif. Dans les autres cas, sauf stipulation contraire, les devis seront portés en compte et facturés en frais de conseil technique. Les devis et offres de prix pour réparation après sinistre sont facturés à raison de 3 % du montant total HTVA avec un minimum de 75,00€ HTVA. En cas d’exécution des services, ce montant sera déduit comme acompte.
Tout retard dans la livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. L’acheteur ne peut demander la résolution de la vente ou refuser la livraison après expiration du délai que si le vendeur n’effectue pas sa livraison dans les 15 jours de la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée envoyée par l’acheteur postérieurement à la date de livraison initialement prévue. L’acheteur prend possession de la marchandise au moment où débute le chargement. Par conséquent, les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le mode de transport, et même en cas de transfert franco ou à nos frais.
Si les marchandises sont enlevées en nos magasins, l’acheteur les agrée au moment de l’enlèvement. Dans les autres cas, les réclamations ne seront admises que par écrit et dans les huit jours qui suivent la réception des marchandises. Tout manquement constaté devra nous être signalé par écrit dans les trois jours de la réception de la marchandise. De légères différences dans les dimensions, les coloris ou le finissage de nos produits inhérents à la fabrication et/ou à leur nature et admises par les usages ne peuvent donner droit à réclamation. Par ailleurs, nous ne pouvons être tenus responsables ni des conséquences directes, ni des conséquences indirectes pouvant résulter de l’utilisation abusive ou/et inadéquate de nos produits, d’une pose non conforme aux règles de l’art.
Les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées. Si dans des cas exceptionnels, nous acceptions de reprendre des marchandises, cette reprise se ferait à 70% du prix facturé. Les marchandises retournées dans un état les rendant impropres à la vente du fait de l’altération quelconque des produits ne seront ni échangées, ni créditées. En cas de livraison reconnue défectueuse et de préjudice subi par l’acheteur, notre responsabilité ne dépasse jamais la valeur des marchandises en cause, à l’exclusion de tous autres dommages et intérêts.
Toute palette emportée ou livrée avec la marchandise reste la propriété du vendeur et donnera lieu à une caution. La palette devra être restituée dans les trois semaines suivant la livraison. Au moment de la restitution, la caution sera remboursée.
Le lieu de paiement des factures est à Vezon. Les factures sont payables au comptant et sans escompte. Les factures non payées à l’échéance portent un intérêt conventionnel de 10% par an, à dater de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, le vendeur se réserve le droit de majorer le montant de la facture d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 150 Euros pour la première tranche de 6500 Euros et 10% pour la tranche supérieure, cette clause étant acceptée par le client en application de l'article 1147 du Code Civil. Les réclamations liées aux marchandises livrées ne donnent pas le droit à l'acheteur de suspendre le paiement et/ou de se référer au droit de rétention. Comme date de paiement vaut la date à laquelle le montant est porté en compte du vendeur. Quelle que soit la déclaration de l'acheteur, sont d'abord acquittés les montants dus, les intérêts et les frais et ensuite les factures impayées les plus anciennes. A défaut de paiement de la facture à son échéance, toutes les autres factures impayées sont immédiatement exigibles. En cas de marché avec un acheteur étranger, le taux de change applicable est celui du pays du vendeur. Suivant nos offres et devis, un acompte de 35% du montant total est exigible à la commande. Un paiement de 35% du montant total sera du à la réception des marchandises ou début des travaux. Le solde sera liquidé par tranches successives soit par deux paiements de 10% du montant total durant les travaux et 10% en fin, soit suivant les états d’avancement des travaux. Sauf stipulations contraires.
Suite à un ordre de commande, suivant nos offres ou devis, le contrat peut être suspendu ou rompu moyennant une indemnité égale à 25% du montant total HTVA. Les services déjà fournis et les marchandises commandées en vue de l’exécution des travaux restent dus. Toutes circonstances raisonnablement imprévisibles lors du dépôt de l’offre et rendant l’exécution du contrat plus onéreuse, sont considérées comme des cas de force majeure, nous fondant à demander la révision ou la résiliation du contrat. De même, si ces circonstances entraînent une interruption des travaux, le délai d’exécution est suspendu de plein droit pour la durée d’interruption, augmentée du laps de temps nécessaire à la remise en route du chantier.
Les marchandises restent la propriété de Marc MANCHE - ECBTP jusqu’à ce qu’elles soient entièrement payées. Le client s’engage à ne pas vendre les marchandises ou les céder à des tiers aussi longtemps qu’elles restent la propriété de Marc MANCHE - ECBTP. En cas de non respect de cette interdiction, une indemnité forfaitaire de 50% du prix de vente sera due par le client (en supplément du prix de vente ainsi que les indemnités et intérêts prévus à l’article 6) sous toutes réserves pour Marc MANCHE - ECBTP d’introduire une action, à son gré, pour récupérer les marchandises auprès de tout tiers détenteur. Les risques sont à charges du client. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. Même après leur incorporation, les matériaux ou marchandises livrés dans le cadre du contrat d’entreprise demeurent notre propriété, jusqu’au paiement intégral du prix de l’ouvrage
Le vendeur décline toutes les conditions générales imprimées sur les documents émanant de l’acheteur, les siennes seules étant applicables. Des clauses déviantes et/ou des conditions complémentaires sont seulement contraignantes pour le vendeur si elles ont été acceptées par écrit. La nullité éventuelle de tout ou partie d’une clause contenue dans les présentes conditions générales de vente n’entraînera aucune conséquence quant à la validité des autres clauses et de l’opération à laquelle elle se rapporte.
Les heures de travail réellement prestées (effectivement prestées sur le chantier et/ou nécessaires aux préparatifs et/ou aux chargements et déchargements extérieurs au chantier), arrondies au quart d'heure supérieur sont facturées sur la base des bons de travail régulièrement signés par le maître d'ouvrage. Le barème indicatif publié par la Confédération Construction est utilisé dans pareil cas. Des frais de déplacement (distance A/R siège-chantier et tout transport/déplacement pendant les prestations) seront portés en compte à raison de 0,50€/km hors TVA.
La garantie commence à courir dès le paiement de la totalité des sommes dues et n’est valable qu’aux conditions suivantes : les marchandises de choix inférieur au premier choix tel que déterminé par le fabricant/importateur ou ayant fait l’objet de conditions exceptionnelles (ristourne >10%, fin de série, lots vendus au rabais, ...) ne font l’objet d’aucune garantie ; la garantie des marchandises est égale et jamais supérieure à celle offerte par les fournisseurs de Marc MANCHE - ECBTP ; la garantie des marchandises tombe dans le cas où la pose par une tierce partie n’a pas été effectuée dans les règles de l’art selon les codes de bonne pratique en vigueur.
Le transfert des risques visés par les articles 1788 et 1789 du Code Civil s’opère au fur et à mesure de l’exécution des travaux ou de la livraison de matériaux, marchandises ou installations.
Il sera procédé à la réception provisoire des travaux par le client, dès leur achèvement, nonobstant des imperfections mineures réparables durant le délai de garantie visé à l’article 11. A défaut pour le client d’assister ou de se faire valablement représenter à cette réception fixée dans les 15 jours de la demande qui lui aura été adressée, la réception provisoire sera censée obtenue depuis la fin de la période de 15 jours précitée. La réception provisoire emporte l’agrément du client sur les travaux qui lui sont délivrés et exclut tout recours de sa part pour des vices apparents. La date de la réception provisoire constitue le point de départ de la responsabilité décennale. La réception définitive aura lieu 6 mois après la réception provisoire, suivant les mêmes modalités.
Dans le cas où le maître d’ouvrage souhaitant faire choix lui-même de la qualité et du type de matériaux, décidant de s’adresser directement auprès d’un négociant, il décharge l'entreprise de toutes responsabilités..
Tout litige, même en référé, sera tranché par les Tribunaux de Tournai, seuls compétents pour statuer. Outre les différentes conditions précitées, toutes les opérations sont régies par les conditions générales du marché. Les parties s'engagent à respecter la loi belge.
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